Mentions Légales Maison Aciera  

1. MENTIONS LÉGALES 

Éditeur du site 

Le présent site est édité par la société CCF Métal, exploitant la marque Maison Aciéra. 

  • Dénomination sociale : CCF Métal 

  • Forme juridique : Société par actions simplifiée 

  • Siège social : 82096812100013 

  • Numéro SIREN : 820968121 

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR73820968121 

Les informations légales complètes sont consultables via les registres officiels : https://www.societe.com/societe/ccf-metal-820968121.html 

Contact 

Email : maisonaciera@gmail.com 

Responsabilité 

CCF Métal s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour. 

 

2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & COOKIES (RGPD) 

Les présentes mentions légales et la politique de confidentialité ont pour objet d’informer les utilisateurs du site Maison Aciéra sur l’identité de l’éditeur, les conditions d’utilisation du site et les modalités de traitement de leurs données personnelles. 

 

 Éditeur du site 

Le site est édité par : 

CCF METAL, Société par Actions Simplifiée (SAS) 
SIREN : 820 968 121 – SIRET : 820 968 121 00013 
Code APE : 43.32B – Travaux de menuiserie métallique et serrurerie 
Siège social : ZA LIEUDIT LE BEON, Route de Saint-Aignan, 45600 Viglain, France 
Téléphone : 02 38 35 31 97 
E-mail : maisonaciera@gmail.com 

Directeur de la publication : Franck Pierre Adrien DELANNE, Président de la SAS CCF METAL 
Directrice générale : Carole Marie-Pierre GASTON (LESCURE) 

Marque commerciale : Maison Aciéra 

 

Hébergeur du site 

Le site est hébergé par Squarespace, Inc., société de droit américain, dont le siège social est situé : 

Squarespace, Inc. 
225 Varick Street 
New York, NY 10014 
États-Unis 

Téléphone : conformément aux informations publiées par l’hébergeur 

Squarespace assure l’hébergement du site, la gestion de l’infrastructure technique et la mise à disposition de la plateforme de commerce électronique utilisée pour la vente des produits.  

 

Accès au site 

L’accès au site est gratuit (hors coûts de connexion à Internet) et réservé à un usage personnel. 
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois en vigueur et aux présentes mentions légales. 

 

Activité présentée sur le site 

Le site présente l’univers, les collections et les services liés à la création, fabrication et mise en valeur de mobilier en acier, métal et aluminium, sur-mesure ou catalogue. Les informations communiquées sur le site le sont à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. 

 

Propriété intellectuelle 

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, photographies, visuels 3D, images, logos, charte graphique, vidéos, icônes, ainsi que la structure générale du site) est la propriété exclusive de CCF METAL et/ou de ses partenaires. 

Certains meubles présentés sur le site ont été conçus en collaboration avec des designers. Les droits de propriété intellectuelle afférents à ces créations demeurent protégés conformément aux accords conclus avec les designers concernés et à la législation en vigueur. 

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite. 

 

Liens hypertextes 

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. CCF METAL n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu ou de leurs pratiques. 
La mise en place de liens vers le site Maison Aciera est possible, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image ou aux intérêts de CCF METAL et qu’elle respecte la réglementation en vigueur. 

 

Responsabilité 

CCF METAL s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, aucune garantie n’est apportée quant à l’exhaustivité ou à l’actualité de ces informations. 

CCF METAL ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, la détérioration, la destruction ou les virus susceptibles d’affecter l’équipement informatique de l’utilisateur. 

 

Données personnelles – Politique de confidentialité (RGPD) 
 

1. Responsable du traitement 

Le responsable du traitement des données est : 

CCF METAL, SAS – ZA LIEUDIT LE BEON, Route de Saint-Aignan, 45600 Viglain, France 
Email : maisonaciera@gmail.com 
Téléphone : 02 38 35 31 97 

Le responsable du traitement est chargé de garantir la conformité de tous les traitements aux obligations légales et au RGPD. 

 

2. Données collectées 

Les données susceptibles d’être collectées incluent : 

  1. Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (formulaire de contact, commande, newsletter). 

  1. Données liées à la commande et à la livraison : adresse postale, informations sur le produit commandé. 

  1. Données de navigation : adresse IP, pages consultées, horodatage, logs serveurs pour maintenance et sécurité. 

  1. Données issues de cookies et outils tiers : Google Analytics, pixels publicitaires Meta, services d’emailing, etc. 

Les données sont collectées uniquement pour les finalités décrites ci-dessous et sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à la relation client, et aux communications liées à Maison Aciera. 

 

3. Finalités des traitements 

Les données personnelles collectées sont utilisées pour : 

  • Gérer les commandes et la livraison des produits 

  • Maintenir la relation client et répondre aux demandes 

  • Envoyer des communications commerciales (newsletter et promotions), selon consentement ou intérêt légitime 

  • Mesurer l’audience du site et améliorer ses fonctionnalités 

  • Prévenir la fraude et sécuriser les paiements 

  • Mettre en œuvre des actions publicitaires et de remarketing 

Certaines finalités, notamment marketing ou publicitaires, nécessitent le consentement préalable de l’utilisateur. 

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société Squarespace, situés dans l’Union européenne. Référence et détails : Veuillez noter que tout terme en majuscules non défini dans la présente Politique relative aux Cookies est expliqué dans nos Conditions d'utilisation. Si vous avez des commentaires ou des questions à formuler sur la présente Politique relative aux Cookies, n'hésitez pas à nous envoyer un e-mail à privacy@squarespace.com.   

Dans le cadre des outils utilisés (voir article sur les destinataires concernant les sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants : 

  • Les données sont transférées dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, ou à une entreprise ayant adhéré à un cadre de protection des données jugé adéquat par la Commission européenne, conformément à l’article 45 du RGPD ; 

  •  Les données sont transférées dans un pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat au RGPD : dans ce cas ces transferts sont fondés sur des garanties appropriées indiquées à l’article 46 du RGPD, adaptées à chaque prestataire, notamment de façon non exhaustive la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé ; 

  •  Les données sont transférées sur le fondement de l’une des garanties appropriées décrites au Chapitre V du RGPD. 

 

4. Bases légales du traitement 

  • Exécution du contrat ou mesures précontractuelles (commandes et relation client) 

  • Intérêt légitime de Maison Aciera pour la sécurité, la prévention de la fraude, l’analyse statistique et l’amélioration du site 

  • Consentement explicite pour la newsletter, cookies marketing et remarketing 

 

5. Destinataires des données 

Les données personnelles sont accessibles uniquement : 

  • Aux équipes habilitées de CCF METAL 

  • Aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et à l’exécution des services : hébergeur (Squarespace), transporteurs, prestataires de paiement (Squarespace Payments), outils d’analytics et emailing 

Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales. 
Les transferts hors Union européenne sont réalisés uniquement avec des garanties conformes au RGPD (clauses contractuelles types). 

 

6. Durée de conservation 

  • Données clients et commandes : 2 ans à compter du dernier contact 

  • Cookies et mesures d’audience : jusqu’à 13 mois 

  • Logs serveurs : durée maximale de 7 jours pour maintenance et sécurité, sauf obligation légale particulière 

 

7. Droits des utilisateurs 

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants : 

  • Droit d’accès (Art. 15) : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées 

  • Droit de rectification (Art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes 

  • Droit à l’effacement (Art. 17) : demander la suppression de ses données 

  • Droit à la limitation du traitement (Art. 18) 

  • Droit à la portabilité (Art. 20) : récupérer les données dans un format exploitable 

  • Droit d’opposition (Art. 21) : s’opposer à certains traitements 

  • Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle (CNIL, Art. 77) 

Ces droits peuvent être exercés par email : maisonaciera@gmail.com ou par courrier au siège social de CCF METAL. Une réponse sera apportée dans un délai d’un mois. 

 

8. Consentement et retrait 

  • Les utilisateurs peuvent accepter, refuser ou paramétrer les cookies à tout moment via le bandeau ou les paramètres du site 

  • Le retrait du consentement pour toute finalité basée sur consentement n’affecte pas la licéité des traitements antérieurs 

  • Le client peut à tout moment se désinscrire de la newsletter via le lien prévu à cet effet 

 

9. Cookies et technologies similaires 

Le site utilise : 

  1. Cookies strictement nécessaires : panier, sécurité, authentification 

  1. Cookies analytiques : Google Analytics, mesure d’audience 

  1. Cookies marketing et publicitaires : Meta, Google Ads, remarketing, Pinterest 

Certains cookies tiers peuvent impliquer des transferts hors UE, encadrés par des clauses contractuelles conformes au RGPD. 

 

10. Tiers et outils externes 

Le site utilise notamment : 

  • Google Analytics et Google Optimize 

  • Pixels publicitaires Meta et Google Ads 

  • Service d’emailing (ex. Brevo ou Mailchimp) 

  • Transporteurs pour la livraison des commandes 

  • Prestataires de paiement (Squarespace Payments) 

Ces outils sont utilisés pour les finalités précisées ci-dessus, avec les garanties RGPD adaptées pour les transferts hors UE. 

 

11. Sécurité 

CCF METAL prend toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation. 

 

12. Modification de la politique 

CCF METAL se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. La version en vigueur est celle accessible en ligne à la date de consultation du site. 

 

3.  CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – Maison Aciera / CCF Métal 

 

 

 

Article 1 – Objet et champ d’application 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes de meubles en métal proposées sous la marque Maison Aciera, exploité par la société CCF Métal, via son site internet. 

Ces CGV s’appliquent aux clients particuliers (B2C) et aux clients professionnels (B2B). 

  • Un consommateur est une personne physique qui conclut un acte juridique à des fins non professionnelles. 

  • Une entreprise est une personne physique ou morale qui agit dans le cadre de son activité professionnelle. 

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site et prévalent sur tout autre document sauf accord écrit spécifique. 

 

Article 2 – Produits 

Les produits proposés sont des meubles en métal fabriqués à la commande, disponibles selon un catalogue ou sur mesure. 

  • Les visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif. 

  • Des variations mineures de couleur, texture ou finition peuvent exister entre les images du site et le produit livré, liées au caractère artisanal, aux réglages des écrans ou aux procédés de fabrication. 

  • Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité. 

Certains meubles peuvent être réalisés par des designers partenaires. Leur création est protégée par la propriété intellectuelle. 

 

Article 3 – Commande et conclusion du contrat 

  • Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. 

  • La commande est validée lorsqu’un clic sur le bouton “Commander” est effectué et que le paiement est accepté par la plateforme Squarespace Payments. 

  • Le client reçoit immédiatement un email de confirmation, récapitulant sa commande et les CGV. 

  • Les informations saisies peuvent être modifiées avant validation du paiement. 

Langue du contrat : français. Les informations relatives à la commande et les CGV sont conservées par Maison Aciéra et envoyées au client par e-mail. 

 

Article 4 – Prix 

  • Les prix sont indiqués TTC en euros. 

  • Les frais de livraison sont variables selon la zone, le poids et le transporteur, et sont communiqués au client avant validation finale. 

 

Article 5 – Paiement 

  • Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. 

  • Modes de paiement acceptés : carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, via Squarespace Payments. 

  • Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL. 

  • Les données bancaires ne sont jamais conservées par Maison Aciera ou CCF Métal. 

  • La commande est considérée comme définitive après validation du paiement par la plateforme. 

 

Article 6 – Réserve de propriété 

Les produits restent la propriété de CCF Métal jusqu’au paiement intégral. 

 

Article 7 – Fabrication et livraison 

  • Les meubles sont fabriqués à la commande dans les ateliers de CCF Métal. 

  • Délais indicatifs : 6 à 8 semaines de fabrication et 5 à 10 jours ouvrés de livraison après expédition. 

  • Les délais peuvent être prolongés en cas de circonstances indépendantes de notre volonté : grèves, intempéries, indisponibilités des transporteurs. 

  • Livraison à domicile avec remise contre signature, sans installation. 

Dommages de transport : 

  • Le client doit vérifier les colis à la livraison et signaler tout dommage au transporteur et par email à Maison Aciera dans les 72 heures. 

  • Des photos et toutes les informations relatives à la commande doivent être fournies pour traitement du litige. 

 

Article 8 – Droit de rétractation et retours 

8.1 Droit de rétractation 

  • Le client particulier dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification. 

  • Exclusion : produits personnalisés ou sur-mesure. 

8.2 Procédure de retour 

  • Fournir : numéro de commande, email, téléphone, photos du produit et emballage, description du défaut si applicable. 

  • Retour du produit dans son état d’origine et emballage initial dans les 14 jours suivant la notification. 

8.3 Frais et remboursement 

  • Les frais de retour sont pris en charge par Maison Aciera. 

  • Pour certains transporteurs ou produits spécifiques, des frais pourront s’appliquer et seront communiqués avant retour. 

  • Remboursement intégral (hors éventuels frais de livraison) via le même moyen de paiement dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification. 

8.4 Produits défectueux ou non conformes 

  • Signalement obligatoire dans 72 heures après réception. 

  • Maison Aciera procédera, au choix : remplacement ou remboursement intégral. 

  • Frais de retour pris en charge par l’entreprise. 

 

Article 9 – Garanties légales 

  • Garantie légale de conformité et contre les vices cachés selon la législation en vigueur. 

  • Exceptions : usage inapproprié, entretien inadéquat, conditions extrêmes, dommages corporels, négligence grave. 

  • Certains meubles peuvent bénéficier d’une garantie commerciale complémentaire le cas échéant. 

 

Article 10 – Responsabilité 

  • Les meubles sont résistants mais présentent des limites liées aux matériaux. 

  • Maison Aciera ne peut être tenue responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation, surcharge, exposition extrême (humidité, chaleur, corrosion, chocs). 

  • En cas de manquement léger à une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité est limitée au dommage prévisible. 

  • Exceptions : dommages corporels, faute intentionnelle ou négligence grave. 

 

Article 11 – Médiation et litiges 

  • Les clients peuvent recourir à un médiateur de la consommation. 

  • Pour B2C : recours à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne. 

  • Droit applicable : français. 

  • Tribunal compétent : 

  • B2C : juridictions françaises selon le droit commun 

  • B2B : Tribunal de commerce du siège social de CCF Métal 

 

Article 12 – Numéro d’Identification Unique (REP / UIN) 

  • Conformément à la réglementation française sur la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP), Maison Aciera utilise le numéro : FR401156_01FCHI pour assurer la traçabilité et l’élimination des produits. 

  • Les clients doivent s’assurer que ce numéro est correctement utilisé lors de la revente ou du retour des produits.