CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) – Site www.maison-aciera.fr
Article liminaire – Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et la navigation sur le site www.maison-aciera.fr, édité par la société CCF Métal (RCS 820 968 121). Elles sont distinctes des Conditions Générales de Vente (CGV) qui régissent les commandes de produits. La consultation du site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 1 – Mentions légales et éditeur du site
Éditeur du site
Le présent site est édité par la société CCF Métal, exploitant la marque Maison Aciera.
Dénomination sociale : CCF Métal
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Siège social : ZA Lieudit Le Beon, Route de Saint-Aignan, 45600 Viglain
Numéro SIREN : 820968121
Numéro de TVA intracommunautaire : FR73820968121
Représentant légal : Franck DELANNE et Carole GASTON
Les informations légales complètes sont consultables via les registres officiels : https://www.societe.com/societe/ccf-metal-820968121.html
Contact
Email : maisonaciera@gmail.com
Responsabilité
CCF Métal s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour.
2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & COOKIES (RGPD)
Les présentes mentions légales et la politique de confidentialité ont pour objet d’informer les utilisateurs du site Maison Aciera sur l’identité de l’éditeur, les conditions d’utilisation du site et les modalités de traitement de leurs données personnelles.
Éditeur du site
Le site est édité par :
CCF METAL, Société par Actions Simplifiée (SAS)
SIREN : 820 968 121 – SIRET : 820 968 121 00013
Code APE : 43.32B – Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Siège social : ZA LIEUDIT LE BEON, Route de Saint-Aignan, 45600 Viglain, France
Téléphone : 02 38 35 31 97
E-mail : maisonaciera@gmail.com
Directeur de la publication : Franck Pierre Adrien DELANNE, Président de la SAS CCF METAL
Directrice générale : Carole Marie-Pierre GASTON (LESCURE)
Marque commerciale : Maison Aciéra
Hébergeur du site
Le site est hébergé par Squarespace, Inc., société de droit américain, dont le siège social est situé :
Squarespace, Inc.
225 Varick Street
New York, NY 10014
États-Unis
Téléphone : conformément aux informations publiées par l’hébergeur
Squarespace assure l’hébergement du site, la gestion de l’infrastructure technique et la mise à disposition de la plateforme de commerce électronique utilisée pour la vente des produits.
Accès au site
L’accès au site est gratuit (hors coûts de connexion à Internet).
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois en vigueur et aux présentes mentions légales.
Activité présentée sur le site
Le site présente l’univers, les collections et les services liés à la création, fabrication et mise en valeur de mobilier en acier, métal et aluminium, sur-mesure ou catalogue. Les informations communiquées sur le site le sont à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, photographies, visuels 3D, images, logos, charte graphique, vidéos, icônes, ainsi que la structure générale du site) est la propriété exclusive de CCF METAL et/ou de ses partenaires.
Certains meubles présentés sur le site ont été conçus en collaboration avec des designers. Les droits de propriété intellectuelle afférents à ces créations demeurent protégés conformément aux accords conclus avec les designers concernés et à la législation en vigueur.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. CCF METAL n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.
La mise en place de liens vers le site Maison Aciera est possible, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image ou aux intérêts de CCF METAL et qu’elle respecte la réglementation en vigueur.
Responsabilité
CCF METAL s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, aucune garantie n’est apportée quant à l’exhaustivité ou à l’actualité de ces informations.
CCF Métal peut être tenue responsable des dommages liés à l'utilisation du site dans les conditions du droit commun, sans préjudice des droits des consommateurs issus des CGV et garanties légales applicables aux produits commandés.
Données personnelles – Politique de confidentialité (RGPD)
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
CCF METAL, SAS – ZA LIEUDIT LE BEON, Route de Saint-Aignan, 45600 Viglain, France
Email : maisonaciera@gmail.com
Téléphone : 02 38 35 31 97
Le responsable du traitement est chargé de garantir la conformité de tous les traitements aux obligations légales et au RGPD.
2. Données collectées
Les données susceptibles d’être collectées incluent :
Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (formulaire de contact, commande, newsletter).
Données liées à la commande et à la livraison : adresse postale, informations sur le produit commandé.
Données de navigation : adresse IP, pages consultées, horodatage, logs serveurs pour maintenance et sécurité.
Données issues de cookies et outils tiers : Google Analytics, pixels publicitaires Meta, services d’emailing, etc.
Les données sont collectées uniquement pour les finalités décrites ci-dessous et sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à la relation client, et aux communications liées à Maison Aciera.
3. Finalités des traitements
Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
Gérer les commandes et la livraison des produits
Maintenir la relation client et répondre aux demandes
Envoyer des communications commerciales (newsletter et promotions), selon consentement ou intérêt légitime
Mesurer l’audience du site et améliorer ses fonctionnalités
Prévenir la fraude et sécuriser les paiements
Mettre en œuvre des actions publicitaires et de remarketing
Certaines finalités, notamment marketing ou publicitaires, nécessitent le consentement préalable de l’utilisateur.
Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société Squarespace, situés dans l’Union européenne. Référence et détails : Pour plus de détails sur les cookies et la gestion des données par Squarespace, consulter la politique de confidentialité de Squarespace accessible en ligne. Pour toute question relative aux cookies, contactez CCF Métal à maisonaciera@gmail.com.
Dans le cadre des outils utilisés (voir article sur les destinataires concernant les sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :
Les données sont transférées dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, ou à une entreprise ayant adhéré à un cadre de protection des données jugé adéquat par la Commission européenne, conformément à l’article 45 du RGPD ;
Les données sont transférées dans un pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat au RGPD : dans ce cas ces transferts sont fondés sur des garanties appropriées indiquées à l’article 46 du RGPD, adaptées à chaque prestataire, notamment de façon non exhaustive la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé ;
Les données sont transférées sur le fondement de l’une des garanties appropriées décrites au Chapitre V du RGPD.
4. Bases légales du traitement
Exécution du contrat ou mesures précontractuelles (commandes et relation client)
Intérêt légitime de Maison Aciera pour la sécurité, la prévention de la fraude, l’analyse statistique et l’amélioration du site
Consentement explicite pour la newsletter, cookies marketing et remarketing
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement :
Aux équipes habilitées du service commercial et marketing de CCF METAL
Aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et à l’exécution des services : hébergeur (Squarespace), transporteurs, prestataires de paiement (Squarespace Payments), outils d’analytics et emailing
Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
Les transferts hors Union européenne sont réalisés uniquement avec des garanties conformes au RGPD (clauses contractuelles types).
6. Durée de conservation
Données clients et commandes : 2 ans à compter du dernier contact
Cookies et mesures d’audience : jusqu’à 13 mois
Logs serveurs : durée maximale de 7 jours pour maintenance et sécurité, sauf obligation légale particulière
7. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
Droit d’accès (Art. 15) : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées
Droit de rectification (Art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement (Art. 17) : demander la suppression de ses données
Droit à la limitation du traitement (Art. 18)
Droit à la portabilité (Art. 20) : récupérer les données dans un format exploitable
Droit d’opposition (Art. 21) : s’opposer à certains traitements
Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle (CNIL, Art. 77)
Ces droits peuvent être exercés par email : maisonaciera@gmail.com ou par courrier au siège social de CCF METAL. Une réponse sera apportée dans un délai d’un mois.
8. Consentement et retrait
Les utilisateurs peuvent accepter, refuser ou paramétrer les cookies à tout moment via le bandeau ou les paramètres du site
Le retrait du consentement pour toute finalité basée sur consentement n’affecte pas la licéité des traitements antérieurs
Le client peut à tout moment se désinscrire de la newsletter via le lien prévu à cet effet
9. Cookies et technologies similaires
Le site utilise :
Cookies strictement nécessaires : panier, sécurité, authentification
Cookies analytiques : Google Analytics, mesure d’audience
Cookies marketing et publicitaires : Meta, Google Ads, remarketing, Pinterest
Certains cookies tiers peuvent impliquer des transferts hors UE, encadrés par des clauses contractuelles conformes au RGPD.
10. Tiers et outils externes
Le site utilise notamment :
Google Analytics et Google Optimize
Pixels publicitaires Meta et Google Ads
Service d’emailing (ex. Brevo ou Mailchimp)
Transporteurs pour la livraison des commandes
Prestataires de paiement (Squarespace Payments)
Ces outils sont utilisés pour les finalités précisées ci-dessus, avec les garanties RGPD adaptées pour les transferts hors UE.
11. Sécurité
CCF METAL prend toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation.
Date de mise à jour
Les présentes CGU ont été mises à jour le 18 juin 2026. CCF Métal se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version en vigueur est celle accessible en ligne à la date de consultation du site.