CGV – VENTE À DISTANCE AUX PARTICULIERS

Article 1 – Société venderesse et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre la société CCF Métal, immatriculée au RCS d’Orléans sous le numéro 820 968 121, exploitant la marque Maison Aciera, et le consommateur (particulier) passant commande sur le site internet www.maison-aciera.fr.

Est considéré comme consommateur toute personne physique qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, conformément à l'article liminaire du Code de la consommation.

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes conclues à distance avec des consommateurs. Les relations avec les professionnels font l'objet de CGV distinctes.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des meubles en métal design, fabriqués à la commande dans les ateliers de CCF Métal (Loiret, France). Ils sont disponibles selon un catalogue de modèles standards ou peuvent être réalisés sur mesure selon les spécifications fournies par le client.

Les visuels et descriptions des produits sont fournis à titre indicatif. En raison du caractère artisanal de la fabrication et des réglages d'écran, des variations mineures de couleur, texture ou finition peuvent exister entre les images du site et le produit livré. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.

Certains meubles peuvent être réalisés par des designers partenaires ; leur création est protégée par le droit de la propriété intellectuelle.

Article 3 – Commande et formation du contrat

Conformément à l'article L.221-5 du Code de la consommation, les informations précontractuelles suivantes sont communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat : caractéristiques essentielles du produit, prix TTC, frais de livraison, délai de livraison, identité du vendeur, droit de rétractation et ses exceptions, garanties légales, modalités de médiation.

Pour passer commande, le client sélectionne ses produits, les ajoute à son panier, valide son récapitulatif et procède au paiement. La commande n'est définitive qu'après validation du paiement par la plateforme de paiement sécurisée.

Un email de confirmation est adressé au client, récapitulant sa commande et les présentes CGV. La langue du contrat est le français. Les données relatives à la commande sont conservées par Maison Aciera et peuvent être consultées par le client sur demande.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont communiqués au client préalablement à la validation finale de la commande et varient selon la zone géographique, le poids et le transporteur.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Les modes de paiement acceptés sont la carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, PayPal et le paiement en 3 fois par Klarna, via la plateforme Squarespace Payments. Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL. Les données bancaires ne sont jamais conservées par CCF Métal.

Article 6 – Fabrication et livraison

Les meubles sont fabriqués à la commande dans les ateliers de CCF Métal, situés dans le Loiret (45). Le délai indicatif de fabrication et d'expédition est de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la validation du paiement, sauf indication contraire mentionnée sur la fiche produit. La livraison est effectuée à domicile, avec remise contre signature, sans installation.

Les délais sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent être prolongés en cas de circonstances indépendantes de la volonté de CCF Métal (grèves, intempéries, indisponibilité des transporteurs, rupture d'approvisionnement). En cas de retard excessif, le consommateur peut, après mise en demeure infructueuse, demander la résolution de la vente conformément aux articles L.216-2 et suivants du Code de la consommation.

À la livraison, le client doit vérifier l'état des colis. Tout dommage apparent doit être signalé au transporteur ainsi qu'à CCF Métal par email à maisonaciera@gmail.com dans les 72 heures suivant la réception, accompagné de photos et du numéro de commande. Passé ce délai, le produit est réputé conforme et exempt de dommages apparents.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour éventuels.

Toutefois, conformément à l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En conséquence, les meubles fabriqués sur mesure (dimensions, couleur, finition spécifiques) ne peuvent faire l'objet d'une rétractation.

Pour les produits standards (catalogue), le consommateur peut exercer son droit de rétractation par email à maisonaciera@gmail.com, en précisant son numéro de commande et ses coordonnées. Le produit doit être retourné dans son état et emballage d'origine dans les quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit ou de la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 8 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 à L.217-32 du Code de la consommation, permettant au consommateur de demander la réparation ou le remplacement du produit pendant deux (2) ans à compter de sa délivrance, sans frais.

Les produits bénéficient également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil, permettant au consommateur d'obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente en cas de défaut caché rendant le produit impropre à l'usage.

Sont exclues des garanties les détériorations résultant d'une mauvaise utilisation, d'un entretien inadéquat, de conditions d'exposition extrêmes (humidité excessive, chaleur, corrosion), de chocs ou d'une négligence grave du consommateur. Les garanties légales ne couvrent pas non plus l'usure normale du produit.

Article 9 – Médiation et litiges

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable. La société a désigné à cette fin le médiateur suivant : [NOM ET ADRESSE DU MÉDIATEUR]. Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Le droit applicable est le droit français. En cas de litige, les juridictions françaises sont seules compétentes, conformément au droit commun.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, email, téléphone) sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande, la livraison et la relation client. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, à exercer par email à maisonaciera@gmail.com.

Article 11 – Numéro d'identification unique (REP)

Conformément à la réglementation relative à la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP), Maison Aciera utilise le numéro d'identification unique : FR401156_01FCHI.